Vous vous informez sur les conditions générales de vente de l'Instant Végétal

Conditions générales de vente - CGV instantvegetal.be

En vigueur au 1 avril 2023

Article 1 - Champ d’application: Les présentes conditions de vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur, L’Instant Végétal inscrite au sein de la Coopérative d’Entreprise JobYourself sous le numéro BE 0479 233 349, dont le siège social est localisé au Rue d'Alost 7-11 1000 Bruxelles Belgique, auprès d’Vendeurs non professionnels (« Les Vendeurs ou le Vendeur »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.instantvegetal.be. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants: Accompagnements et coachings en naturopathie, sophrologie olfactives et nutrition végétale en ligne ou en cabinet Ateliers et conférences en ligne ou en physique Formations sur les domaines d’expertise du vendeur en ligne ou en physique Vente de supports digitaux téléchargeables gratuits ou payants: e-book, fiches informatives, etc. Soins individuel en cabinet Consultations en ligne ou en cabinet Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.instantvegetal.be ce dont le Vendeur est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Vendeur. Les offres de Produits s’entendes dans la limite des stocks et places disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.instantvegetal.be et prévaudront sur toute autre document. Le Vendeur déclare avoir pris connaissances des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Vendeur. Les Produits présentés sur le site www.instantvegetal.be sont proposés à la vente pour les territoires suivants: Belgique, France et pays européens francophones.
Article 2 - Objet: Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Genduso Giusi - L’Instant Végétal et le Vendeur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.instantvegetal.be. L’acquisition d’un service ou de Produits à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Vendeur des présentes conditions de vente dont le Vendeur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Vendeur déclare d’une part que l’achat de services ou Produits sur le site www.instantvegetal.be est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Le Vendeur Genduso Giusi - L’Instant Végétal conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Vendeur.
Article 3 - Services: Les services et Produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.instantvegetal.be du Vendeur Genduso Giusi - L’Instant Végétal, dans la limite des places disponibles. Le Vendeur Genduso Giusi - L’Instant Végétal se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de services. Chaque service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenu, durée, éventuellement dates, prix,…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des services et Produits présentés dans le site www.instantvegetal.be est destinée à tous les Clients résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces services. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent dans le cadre juridique de la vente aux particuliers et concernent les services suivants : Accompagnements et coachings en naturopathie, sophrologie olfactives et nutrition végétale en ligne ou en cabinet Ateliers et conférences en ligne ou en physique Formations sur les domaines d’expertise du vendeur en ligne ou en physique Vente de supports digitaux téléchargeables gratuits ou payants: e-book, fiches informatives, etc. Soins individuel en cabinet Consultations en ligne ou en cabinet
Article 4 - Prix: Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.instantvegetal.be, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui servirent consenties par le Vendeur sur le site www.instantvegetal.be. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Le prix demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ses frais. Les prix indiqués comprennent les frais de commissions alloués aux différentes plateformes de paiement en ligne sécurisées (Cf. Article 5. Commande).
Article 5 - Commandes: Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.instantvegetal.be les Produits qu’il désire commander, selon les modalités qui suivent: Le Client choisit le Produit de son choix, lorsqu’il clique sur le bouton d’achat, il est redirigé vers la plateforme de paiement Stripe pour effectuer son paiement. Une fois le paiement reçu, le Client est contacté par e-mail par le Vendeur afin de planifier le début du service sélectionné. Si le Client clique sur l’étalement de paiement, il sera automatiquement contacté par e-mail afin de mettre en place l’acompte de 150€ et les paiements à venir avec les échéances. Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des places et stocks disponibles. La vente de sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commander et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site www.instantvegetal.be constitue la formation d’un contrat conclue à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 6 - Conditions de paiement: Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, et par virement bancaire. Le prix est payable comptant par le Client. Toutefois, le Client pourra, lorsque cette possibilité est indiquée sur le site www.instantvegetal.be, payer selon les conditions et l’échéancier suivants: un acompte de 150€ pour valider son inscription suivi d’un paiement en maximum 3 fois d’un montant identique. Le Vendeur Genduso Giusi - L’Instant Végétal propose au Client de commander et régler ses services en plusieurs étapes, avec plusieurs options de paiement au choix proposées, entre autre, par la plateforme de paiement Stripe :
Cartes bancaires: service qui permet les paiements par carte Visa, Mastercard, American Express et China UnionPay dans le monde entier.
Les portefeuilles sur appareils mobiles: Apple Pay, Google Pay, Link.
PayPal
Bancontact : (source provenant de la plateforme Stripe) Les Vendeurs utilisent la carte ou l’application mobile de Bancontact associée à un compte bancaire belge pour effectuer des paiements en ligne sécurisés, garantis, avec confirmation immédiate.Pour effectuer un paiement avec Bancontact, les Vendeurs sont redirigés vers le site Web ou l’application mobile de Bancontact afin d’y autoriser le paiement, puis reviennent vers le site Web du vendeur, où s’affiche une notification immédiate de la réussite ou de l’échec du paiement. Si le Client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le Vendeur Genduso Giusi - L’Instant Végétal lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Paiement par virement bancaire concernant les consultations, les soins et les accompagnements : le Client réalise lui-même l’opération consistant à donner l’ordre à sa banque de transférer des sommes d’un compte vers un autre compte, notamment celui du Vendeur Genduso Giusi - L’Instant Végétal. Le seul document nécessaire à la réalisation d’un virement est le relevé d’identité bancaire (RIB) du destinataire du transfert d’argent.
Paiement en plusieurs fois des accompagnement: si le Client opte pour un paiement en plusieurs fois pour son accompagnement, celui-ci sera automatiquement contacté par mail et sera invité à régler directement un acompte de 150€ en donnant l’ordre à sa banque de transférer la somme vers un autre compte, notamment celui du Vendeur Genduso Giusi - L’Instant Végétal. Les échéances et montants des autres paiements seront établis avec le Client.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà des délais fixés, et après la date de paiement figurant sur la facture ou le contrat, des pénalités de retard pourront être calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d’acquisition figurant sur ladite facture ou ledit contrat, seront acquises automatiquement et de plein droit au Vendeur, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Le retard de paiement entrainera l’exigibilité immédiate de la totalité de la somme due par le Client. En outre, le Vendeur se réserve le droit en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la commande en cours effectuée par le Client. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Si le Client souhaite contacter le Vendeur Genduso Giusi - L’Instant Végétal, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Genduso Giusi - L’Instant Végétal, Avenue Winston Churchill, 165 E à 1180 Bruxelles ; soit par email à l’adresse suivante : info@instantvegetal.be , soit par téléphone au +32 473 49 37 26..
Article 7 - Transfert de propriété: Le transfert de propriété des services et des Produits du Vendeur Genduso Giusi - L’Instant Végétal au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits ou services.
Article 8 - Rétractation:   Selon l’article 77 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques de commerce et sur l’information et la protection du consommateur – ci-après LPC –, le contrat à distance s’analyse comme « tout contrat concernant des services ou des services conclu entre un vendeur et un consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de services à distance organisé par le vendeur, qui, pour ce contrat, utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même ».  Informations à fournir aux consommateurs  Avant la conclusion de tout contrat à distance, le consommateur doit bénéficier d'informations claires et compréhensibles (article 78 LPC et articles 7 et 8 de la loi su 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques de le Vendeur de l’information – ci-après : « loi sur le commerce électronique »). Il s’agit principalement de :  - Coordonnées du vendeur (identité, adresse, numéro d’inscription au registre de commerce) - aux caractéristiques du bien ou du service ainsi que son prix. - aux frais de livraison. - aux modalités de paiement, de livraison ou d’exécution. - à l’existence d’un droit de rétractation. - à la durée de validité de l’offre, du prix et le cas échéant la durée minimale du contrat. - au coût d’utilisation de la technique de communication à distance. - Si l’activité est soumise à un régime d’autorisation, la référence aux règles professionnelles, l’autorité de contrôle, …) - Etapes à suivre pour conclure le contrat  Ces informations doivent respecter les principes de loyauté commerciale et de protection des mineurs. Dans le cas de communications électroniques, l’identité et le but commercial doivent être clairement indiqués au début (article 13 de la loi sur le commerce électronique).  Confirmation des informations  Ces informations doivent être confirmées par écrit ou sur support durable (courrier électronique) lors de l’exécution du contrat (article 79 LPC et article 10 de la loi sur le commerce électronique).  Doivent également être mentionnés par écrit:  - les modalités d'exercice du droit de rétractation; - le lieu de dépôt des réclamations; - les informations relatives au service après-vente; - les conditions de résiliation du contrat.  Droit de rétractation  Le Client bénéficie d’un droit de rétractation.  Lorsque le fournisseur a rempli ses obligations en matière d’information, le consommateur dispose d’un délai d’au moins sept jours ouvrables pour se rétracter sans pénalités (article 80 LPC).  Lorsque le fournisseur n’a pas rempli ses obligations en matière d’information, ce délai est de trois mois.  Le fournisseur est tenu au remboursement des sommes versées par le consommateur dans les trente jours.  Exécution de la commande  En principe, le fournisseur dispose d’un délai de trente jours pour exécuter la commande (art. 81 LPC), sauf si c’est un service fourni à une date précise (formation en ligne ou dans un lieu physique, et animation d’atelier ou de conférence en physique ou en ligne).  En cas de défaut d’exécution, le consommateur doit être informé et remboursé. Dans certains cas, la fourniture d’un bien ou d’un service équivalent est possible.  En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte de paiement, le consommateur peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes versées.  En cas de fourniture non demandée, l’absence de réponse du consommateur ne vaut pas consentement.
Article 9 - Livraison des services et Produits vendus: La livraison des services et Produits qui figurent sur le site www.instantvegetal.be fournis par Le Vendeur Genduso Giusi - L’Instant Végétal peut s’effectuer de manière différente selon la commande : Accompagnements et coachings en naturopathie, sophrologie olfactives et nutrition végétale en ligne ou en cabinet: suite à un appel découverte gratuit ou en visioconférence afin d’évaluer sa problématique et afin de répondre à d’éventuelles questions sur l’accompagnement, le Client sera invité sauf paiement en plusieurs fois à procéder au paiement en ligne afin de valider son inscription à l’accompagnement. Le Client reçoit une validation de la vente de l’accompagnement par mail une fois le règlement de la somme totale ou reçoit un mail afin de l’inviter à régler l’acompte de validation de son inscription. Des échanges par mails seront réalisés pour étalonner le paiement de l’accompagnement et ces derniers seront régler par virement bancaire. Ateliers et conférences en ligne ou en physique: après sa commande en ligne ou son inscription en ligne dans l’agenda dédié à l’événement, le Client reçoit un mail de confirmation d’achat avec soit le lien de l’événement en ligne (Google Meet ou Zoom), soit avec l’ensemble des informations pratiques concernant l’événement en physique. Formations sur les domaines d’expertise du vendeur en ligne ou en physique: après sa commande en ligne ou son inscription en ligne dans l’agenda dédié à l’événement, le Client reçoit un mail de confirmation d’achat avec soit le lien de l’événement en ligne (Google Meet ou Zoom), soit avec l’ensemble des informations pratiques concernant l’événement en physique. Vente de supports digitaux téléchargeables gratuits ou payants: e-book, fiches informatives, etc: suite à sa commande en ligne, le Client reçoit un mail de confirmation d’achat avec le contenu numérique décrit dans la prestation. Ce contenu peut être téléchargeable directement après réception du paiement en cas de produit payant ou après avoir encodé ses informations personnelles en cas de produit gratuit à télécharger. Soins individuel en cabinet: après sa commande en ligne via l’agenda en ligne, le Client reçoit un mail de confirmation de réservation avec la date et l'heure choisies pour son rendez-vous en cabinet. Consultations en ligne ou en cabinet: après sa commande en ligne via l’agenda en ligne, le Client reçoit un mail de confirmation de réservation avec la date et l'heure choisies pour son rendez-vous en cabinet. Pour la prise de rendez-vous à distance en visio, un acompte sera demandé.
Article 10 - Garanties et remboursement: Tous les Produits et services fournis par le Vendeur Genduso Giusi - L’Instant Végétal bénéficient de la garantie légale et applicable aux achats effectués en tant que consommateur. Les règles légales trouvent leur origine dans une directive européenne de 1999 (1999/44/CE), qui a été transposée en droit belge (loi du 1er septembre 2004) et reprise dans le Code civil (art. 1649bis-1649octies). En cas de non-conformité d’un service vendu, il pourra être retourné au Vendeur Genduso Giusi - L’Instant Végétal qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : dans un délai de trente jours après livraison. Annulations de rendez-vous et d’accompagnements: les rendez-vous doivent être annulés au moins 24 heures à l'avance. Une indemnité de 30 euros sera réclamée dans le cas contraire. Politique d'annulation des soins en cabinet, des consultations en ligne ou en cabinet et tous les événements organisés en ligne ou en physique (conférences, ateliers, etc) : Un soin, consultation, cours, atelier ou autre événement payés et ensuite annulés ne vous seront pas remboursés en espèces mais bien par virement bancaire. Si vous annulez au moins 24h avant le soin, consultation, cours, atelier ou autre événement vous recevez un bon, du même montant que votre achat, a faire valoir pour un autre service. Si vous annulez moins de 24h avant le soin, consultation, cours, atelier ou autre événement ceux-ci ne seront pas remboursés. L’acompte ou le montant total qui vous aura été demandé lors de la prise de rendez-vous, ne vous sera pas remboursé. Si vous êtes dans l’impossibilité de venir, vous pouvez vous faire remplacer par une personne de votre entourage. Par la confirmation de votre inscription pour un soin, consultation, cours, atelier ou autre événement vous reconnaissez avoir pris connaissance de nos conditions générales reprises ci-dessus.
Article 11 - Responsabilité: Le Vendeur Genduso Giusi - L’Instant Végétal, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations diffusées sur le site L'Instant Végétal sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants: non respect de la législation du pays dans lequel les services et Produits sont livrés, qu’il appartient au Vendeur de le vérifier; en cas de mauvaise utilisation les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Article 12 - Propriété intellectuelle: Tous les éléments et le contenu du site www.instantvegetal.be est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelles. Les Clients s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle des contenus du site www.instantvegetal.be (illustrations graphiques, textes…) sont strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 13 - Données à caractère personnel: Le Vendeur Genduso Giusi - L’Instant Végétal s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. A ce titre, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : info@instantvegetal.be Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes: connexion: lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénoms, données de connexions d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement; profil: l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse, un numéro de téléphone; paiement: dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur; communication: lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire cookies: les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’Utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour les l’exécution du contrat de vente. Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés.
Article 14 - Durée du contrat: Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Article 15 - Droit applicable, juridiction compétente et langue: Le présent contrat est soumis à la législation belge. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux de Bruxelles compétents pour régler le contentieux. Si le Vendeur Genduso Giusi - L’Instant Végétal dirige ses activités vers l’U.E, les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi européenne Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de la Cours de justice de l’Union Européenne. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Réalisé en partie sur https://www.legalplace.fr